tag:blogger.com,1999:blog-35824600126164754902024-03-06T08:26:31.748+01:00Le blog du CoMeGASle Collectif des Médecins Généralistes pour l'Accès aux Soins, CoMeGAS, créé en 2003, regroupe des médecins soucieux de l'accès aux soins de leurs patients, particulièrement des plus démunis.CoMeGAShttp://www.blogger.com/profile/13748593138513082158noreply@blogger.comBlogger11125tag:blogger.com,1999:blog-3582460012616475490.post-23247877854945223262009-05-01T20:11:00.001+02:002009-05-01T20:17:29.335+02:00Soins aux migrants dans le Dunkerquois, article à paraitre dans Pratiques N°46Après (et malgré) la fermeture du camp de Sangatte en 2002, les migrants sont encore plus nombreux sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord<a title="" style="mso-footnote-id: ftn1" href="http://www.blogger.com/post-create.g?blogID=3582460012616475490#_ftn1" name="_ftnref1">[1]</a>, essayant de passer clandestinement en Angleterre par tous les moyens possibles, et survivant dans des conditions effroyables. Dans la région de Dunkerque, ils sont probablement cent, cent cinquante, afghans, irakiens, pakistanais, et aussi éthiopiens, somaliens, qui vivent là, dans l’attente, l’extrême précarité matérielle, et l’incertitude complète sur l’avenir. Il s’agit de campements de fortune, des bâches, quelques tentes, des cartons, la « jungle » (prononcer à l’anglaise djingel). Des bénévoles regroupés en association<a title="" style="mso-footnote-id: ftn2" href="http://www.blogger.com/post-create.g?blogID=3582460012616475490#_ftn2" name="_ftnref2">[2]</a>tentent de les aider en apportant de la nourriture, des vêtements, des couvertures, en les aidant à accéder aux douches ou à différents services. Depuis l’arrivée du « grand froid » les municipalités aussi se sont mobilisées : à Teteghem, un local communal a été ouvert ; il est bien un peu loin de l’autoroute, et le fonctionnement un peu rigide le rend peu fréquenté. A Grande Synthe, une grande tente a été mise à disposition, et reste malgré le redoux, démontée pour la tempête, remontée ensuite par les services communaux ; l’accès aux douches est autorisé. Il faut dire qu’à Grande Synthe, le campement est extérieur à la ville, il n’y a pas de rejet par la population, et les associations d’aide humanitaire sont importantes. « Ah, c’est vous docteur ? Vous venez aussi ? » s’écrie avec satisfaction le chauffeur du véhicule municipal, client du même docteur !<br />Pour les soins, depuis longtemps un cabinet de Médecine générale accueillait à la demande, de temps en temps, des migrants malades. Devant le nombre croissant de migrants, ils se sont regroupés en mission de Médecins du Monde, organisés<a title="" style="mso-footnote-id: ftn3" href="http://www.blogger.com/post-create.g?blogID=3582460012616475490#_ftn3" name="_ftnref3">[3]</a>, et actuellement, ce sont trois « consultations » par semaine que les bénévoles, médecins et infirmières arrivent à assurer dans trois lieux de campement différents. Mais pour les migrants malades, ce n’est pas toujours suffisant, une consultation par semaine, notamment pour le suivi des infections de la peau, qui sont fréquentes. Les conditions de soin sont d’autant plus difficiles que le camion aménagé qui faisait office de cabinet de consultation, après être tombé longuement en panne, a été incendié.<a title="" style="mso-footnote-id: ftn4" href="http://www.blogger.com/post-create.g?blogID=3582460012616475490#_ftn4" name="_ftnref4">[4]</a> Et c’est dans le camion de Salam, ou celui d’Emmaüs que les soins ont lieu actuellement, obligeant à des transferts supplémentaires de matériel, ce qui prend du temps et de l’énergie. Parfois même, c’est à l’arrière des voitures personnelles, ce qui rend les conditions d’examen des malades très insatisfaisantes. Mais c’est une véritable dynamique qui s’est enclenchée : 10 médecins<a title="" style="mso-footnote-id: ftn5" href="http://www.blogger.com/post-create.g?blogID=3582460012616475490#_ftn5" name="_ftnref5">[5]</a> et autant d’infirmières<a title="" style="mso-footnote-id: ftn6" href="http://www.blogger.com/post-create.g?blogID=3582460012616475490#_ftn6" name="_ftnref6">[6]</a> se succèdent au fil des semaines. Les soignants sont donc bénévoles de MdM, les médicaments et le matériel nécessaires sont financés par MdM, utilisés à bon escient, mais sans restriction, ce qui est très satisfaisant pour les soignants. Les pathologies rencontrées sont les mêmes depuis Sangatte : problèmes de peau liées aux mauvaises conditions d’hygiène (gales et plaies surinfectées), traumatismes nombreux à cause des escalades et descentes périlleuses des camions, infections saisonnières, (rhumes, bronchites, otites), maux de dents. La communication avec les patients migrants est difficile car aucun ne parle français, et c’est frustrant pour les soignants de parler un anglais très limité de part et d’autre, avec parfois l’obligation de passer par un tiers lorsque le patient ne parle que sa propre langue. Mais c’est très gratifiant de sentir la confiance qu’ils ont envers les soignants bénévoles. L’autre grande frustration est de constater de près leurs conditions de vie, et en particulier d’hygiène, malgré l’action des associations.<br />Les urgences sont acceptées par l’hôpital de Dunkerque, dans le cadre du dispositif PASS, mais quelle difficulté à le faire connaître du personnel même de l’hôpital ! Et c’est fréquent de voir un migrant sortir de l’hôpital avec une prescription sur une ordonnance, comme s’il existait une pharmacie dans la « jungle », alors que le dispositif prévoit qu’il reçoive le traitement médicamenteux « en nature ». Un groupe de travail avec des représentants de MdM, des associations humanitaires, et de l’administration travaille sur l’amélioration de l’existant, mais laborieusement et lentement, « à coût constant » ! Il faut dire que l’Etat, financeur du dispositif, est mauvais payeur pour l’hôpital, maître d’œuvre.<br />L’énergie et l’enthousiasme manifestés par les soignants bénévoles donnent à réfléchir, comparés au discours habituel des professionnels. Il y a plusieurs éléments qui permettent de comprendre : le plaisir de travailler en binôme, médecin- infirmière, chacun dans ses compétences, et en complémentarité. L’intérêt et le soutien réciproque amené par la venue concomitante des bénévoles qui s’occupent des repas, des vêtements et des démarches (comme aller à l’hôpital, comprendre les papiers, aider dans les démarches administratives s’il y en a,) est aussi une découverte. Les migrants rencontrés dans le Dunkerquois ne parlent jamais français, avec certains, on peut parler anglais : des réunions sont faites pour s’améliorer en anglais médical, animées par des enseignants, bénévoles eux aussi. Il y a aussi le projet d’une réunion de tous les intervenants de terrain sur les migrations, élément de géopolitique. C’est une ouverture, cela permet de sortir du train-train du quotidien d’une manière cohérente avec les centres d’intérêts et les compétences des soignants. Il y a aussi, peut-être, pour certains, le rêve ancien de faire de la médecine humanitaire, qui, pour une raison ou une autre, n’a pas pu se réaliser : les enfants, le conjoint, les contraintes financières. Et là, l’étranger est à la porte, il a des besoins évidents, c’est naturel de s’en préoccuper, c’est un rattrapage sur la frustration qu’entraîne souvent l’exercice de la profession actuellement. Un des médecins dit : « Il y a quelques années, les migrants étaient à Calais, à 40 km, mais maintenant, ils sont à 300mètres de mon cabinet ! »<br /><br /><br />Cas clinique N°1<br />Ali, 30 ans, afghan, est rencontré au camp de Loon Plage. Il a un abcès collecté du mollet gauche, à la suite d’une plaie ; le médecin lui propose de l’inciser, là, sur place, pour le soulager. Il lui explique qu’il va avoir mal, qu’il faudra ensuite des soins locaux, mais qu’il va ainsi guérir et éviter des complications. Ali accepte. L’incision est pratiquée sur un malade assis car il a refusé de s’allonger dans la camionnette, le geste est douloureux, le patient l’endure, sans aucune plainte. Il fait d’ailleurs un malaise vagal.<br /><br /><br /><br />Cas clinique N°2<br />Samia, 22 ans, érythréenne, est arrivée avec son mari, il y a quelques semaines. Elle est enceinte de 4 mois, suivie à la consultation de PMI de Grande Synthe. A la suite d’efforts : monter et descendre des camions, chuter, courir, elle rompt la poche des eaux, ce qui expose le fœtus à l’infection et à un accouchement prématuré. Elle fait une fausse couche dans les semaines suivantes, sans avoir pu bénéficier d’une interruption thérapeutique de grossesse.<br /><br /><a title="" style="mso-footnote-id: ftn1" href="http://www.blogger.com/post-create.g?blogID=3582460012616475490#_ftnref1" name="_ftn1">[1]</a> Rapport de la CFDA « La loi des jungles » septembre 2008 http://cfda.rezo.net<br /><a title="" style="mso-footnote-id: ftn2" href="http://www.blogger.com/post-create.g?blogID=3582460012616475490#_ftnref2" name="_ftn2">[2]</a> Salam <a href="http://www.associationsalam.org/">www.associationsalam.org</a> ; Emmaus Grande Synthe<br /><a title="" style="mso-footnote-id: ftn3" href="http://www.blogger.com/post-create.g?blogID=3582460012616475490#_ftnref3" name="_ftn3">[3]</a> Dans le cadre de la mission migrants du littoral Nord- Pas de Calais de Médecins du Monde,<br /><a title="" style="mso-footnote-id: ftn4" href="http://www.blogger.com/post-create.g?blogID=3582460012616475490#_ftnref4" name="_ftn4">[4]</a> Après l’incendie, relaté dans le journal local, un appel aux dons pour acquérir un nouveau véhicule a recueilli près de 1000 euros dans la semaine !<br /><a title="" style="mso-footnote-id: ftn5" href="http://www.blogger.com/post-create.g?blogID=3582460012616475490#_ftnref5" name="_ftn5">[5]</a> 9 médecins libéraux en activité, et un médecin hospitalier<br /><a title="" style="mso-footnote-id: ftn6" href="http://www.blogger.com/post-create.g?blogID=3582460012616475490#_ftnref6" name="_ftn6">[6]</a> Les infirmières ne sont pas en activité, sauf une qui est salariée de l’hopitalmartine devrieshttp://www.blogger.com/profile/07745628311203676266noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3582460012616475490.post-19423554650619407232009-05-01T19:46:00.003+02:002009-05-01T19:58:43.570+02:00lettre adressée à MrEric Besson avant sa venue à CalaisMonsieur le Ministre,<br /><br />En réponse à votre lettre du 7 avril et après votre passage à Calais fin janvier, voici les propositions de Médecins du Monde :<br /><br />D’abord et avant tout, nous demandons que leur accès à l’eau soit établi en différents points de la ville : c’est une mesure simple, très efficace en matière de réduction des risques sanitaires, tant pour eux qu’en terme de santé publique. Depuis quelques semaines nous savons, (tout le monde sait) que les migrants de la « jungle » de Calais pénètrent dans l'usine Tioxyde pour utiliser douches et point d'eau, contrevenant ainsi au règlement d'une usine classée Seveso et prenant des risques pour eux-mêmes. Un fait nouveau est apparu depuis quelques jours : ils utilisent les eaux évacuées dans un canal par cette usine, (eau blanche et tiède) pour se laver, et laver leur linge, s'exposant ainsi peut-être à des risques toxiques. Ceci malgré les informations données en diverses langues (anglais, arabe, pachtoun,) par les bénévoles associatifs et le personnel de la PASS. Ils se plaignent fréquemment de nausées et de douleurs abdominales, sans qu'on puisse établir le lien avec certitude pour le moment. Quoiqu'il en soit, les risques qu'ils prennent de cette façon ne sont rien auprès des dangers qu'ils ont affronté durant leur périlleux voyages, et qu'ils prennent, nous le savons, pour traverser la Manche. Donc, ce ne seront pas des grillages supplémentaires qui vont les arrêter... Cependant ces « délits » (s'introduire dans l'usine, utiliser des eaux clairement affichées comme nocives et interdites) ne sont motivés que par l'absence d'eau potable et sanitaire à proximité de leur campement, et à l'absence de douches sur tout le territoire de Calais. Il y avait déjà recrudescence de gales, de surinfections cutanées, voici maintenant des risques de toxicité. Nous pensons que la simple ouverture de points d'eau à proximité des « jungles » supprimerait quasiment les risques toxiques. Nous ne pensons pas raisonnable d'évoquer le risque « d'appel d'air » ou « de point de fixation » pour une simple mise à disposition d'eau potable et sanitaire.<br /><br /> En tant qu’association médicale, nos « revendications » sont assez simples, et se basent sur les notions de droit à la santé qui font partie de la législation française : <br /> - Toute personne sur le territoire et quel que soit son statut administratif doit pouvoir bénéficier d'un accès aux soins (le droit à la santé)<br />- Les dispositifs qu'il faut mettre en place pour les "migrants en transit", sont ceux qui existent dans le droit commun:<br /> Essentiellement les PASS (Permanences d’Accès aux Soins de Santé)<br /> Mais aussi leur complément logique, les Lits Halte Soins Santé. Il faut rappeler que les 6 LHSS alloués à Calais sont notoirement insuffisants.<br /><br />Nous avions évoqué ces sujets lors du tour de table de janvier. Médecins du Monde, après celle de Calais, tente d’obtenir des PASS efficientes, indépendantes du Service des Urgences,notamment à Dunkerque où les discussions avec la direction piétinent,au grand dam de l’accès aux soins des migrants. Voire une PASS mobile permettant d’aller vers les patients. Ces deux dispositifs sont évidemment destinés de façon générale aux plus précaires, (et par exemple tout autant au public SDF), comme aussi les<br />structures d'hébergements (public sans abri...)<br />- Quant aux mineurs: la France leur doit protection et à ce titre, ils doivent être accompagnés et accueillis dans des centres appropriés aux jeunes migrants, qui à l’heure actuelle n’existent pas dans le Calaisis.<br />- La diffusion des informations sur les droits de ces personnes lorsqu'elles sont en transit sur le territoire français est indispensable (informations qui devraient être traduites dans les principales langues parlées par les migrants): droit d'asile et procédure, accès aux dispositifs de soins... Des informations objectives pourraient aussi limiter celles, erronées, qui sont fournies par des tiers.<br />- Les migrants sérieusement malades doivent<br />bénéficier d'une régularisation pour raisons médicales.<br />- D’une façon générale, les formalités<br />administratives doivent être accessibles à Calais et non, en l’espèce, à Arras, ville distante de 100 km, ce qui crée des difficultés voire des impossibilités pour des personnes malades.<br /><br />- Il nous faut aussi, bien sûr, demander l'abrogation de la circulaire du 21 février 2006 portant sur les conditions d'interpellations des étrangers en situation irrégulière. Cette circulaire qui mentionne les lieux d'interpellation comme les hôpitaux, les accueils des associations remet en cause les principes fondateurs de la déontologie médicale.<br /><br />….signé : Dr Martine Devries, Dr Philippe Pluvinage, Dr Benoit Savatier, responsables de la mission migrants du littoral 59/62 de Médecins du mondemartine devrieshttp://www.blogger.com/profile/07745628311203676266noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3582460012616475490.post-26768996042148672752009-05-01T19:42:00.003+02:002009-05-01T19:46:48.165+02:00toxicité des eaux utilisées par les migrants à CalaisMédecins du Monde<br />Mission Migrants du littoral 59/62<br />Calais, le 16 Avril 2009<br />Objet : Toxicité des eaux utilisées par les migrants à Calais<br />Destinataires : -Monsieur le directeur de la DASS du Pas de Calais<br />-Monsieur le directeur adjoint chargé du pôle Santé Publique<br />Copies à : -Madame la Maire de Calais, Mr Max Thérouanne, Mr Matujewski<br />Monsieur,le Directeur,<br />Je suis médecin, responsable de la mission migrants de Médecins du Monde à Calais, c'est à ce titre que je vous écris.<br />Depuis quelques semaines nous savons, (tout le monde sait) que les migrants de la « jungle » de Calais pénètrent dans l'usine Tioxyde pour utiliser douches et point d'eau, contrevenant ainsi au règlement d'une usine classée Seveso et prenant des risques pour eux-mêmes. Un fait nouveau est apparu depuis quelques jours : ils utilisent les eaux évacuées dans un canal par cette usine, (eau blanche et tiède) pour se laver, et laver leur linge, s'exposant ainsi peut-être à des risques toxiques. Ceci malgré les informations données en diverses langues (anglais, arabe, pachtoun,) par les bénévoles associatifs et le personnel de la PASS. Ils se plaignent fréquemment de nausées et de douleurs abdominales, sans qu'on puisse établir le lien avec certitude pour le moment. Quoiqu'il en soit, les risques qu'ils prennent de cette façon ne sont rien auprès des dangers qu'ils ont affronté durant leur périlleux voyages, et qu'ils prennent, nous le savons, pour traverser la Manche. Donc, ce ne seront pas des grillages supplémentaires qui vont les arrêter... Cependant ces « délits » (s'introduire dans l'usine, utiliser des eaux clairement affichées comme nocives et interdites) ne sont motivés que par l'absence d'eau potable et sanitaire à proximité de leur campement, et à l'absence de douches sur tout le territoire de Calais.<br />La mission migrants de Médecins du Monde qui oeuvre pour les soins et la santé des migrants veut ici souligner l'importance de l'accès à l'eau pour la simple survie des êtres humains. Dans les villes du midi, il y a des fontaines sur toutes les places.A Calais, il n'y a pas de point d'eau facilement accessible. Je veux vous alerter sur les risques sanitaires auxquels sont exposés les migrants de ce fait. Il y avait déjà recrudescence de gales, de surinfections cutanées, voici maintenant des risques de toxicité. Nous pensons que la simple ouverture de points d'eau à proximité des « jungles » supprimerait quasiment les risques toxiques. Nous ne pensons pas raisonnable d'évoquer le risque « d'appel d'air » ou « de point de fixation » pour une simple mise à disposition d'eau potable et sanitaire.<br />Veuillez recevoir, Monsieur le directeur, L'expression de mes sentiments les meilleurs.<br />Docteur Martine Devries<br />12 rue des Soupirants 62100 Calais<br /><a href="mailto:martine.devries@wanadoo.fr">martine.devries@wanadoo.fr</a><br />0688751885 0321344064martine devrieshttp://www.blogger.com/profile/07745628311203676266noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3582460012616475490.post-45442422393582902312009-02-19T16:47:00.008+01:002009-02-21T08:50:09.323+01:00Déjà plus de 6 mois : Que fait la HALDE ?<a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEitsdHC2orza3uPTuItzm20yJrLagkAWZ9freKXOQMYsdnjIqcPRLEJXrbx9eDt65TIp-va6Uy8nsbZfOCiagcvt1eSJcdXAWVHceCn_ELKWJ_q_4beLs3tFUTfcQ89JKBukcjudq1o7XiG/s1600-h/FedermannSH180209.jpg"><img style="margin: 0pt 10px 10px 0pt; float: left; cursor: pointer; width: 320px; height: 226px;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEitsdHC2orza3uPTuItzm20yJrLagkAWZ9freKXOQMYsdnjIqcPRLEJXrbx9eDt65TIp-va6Uy8nsbZfOCiagcvt1eSJcdXAWVHceCn_ELKWJ_q_4beLs3tFUTfcQ89JKBukcjudq1o7XiG/s320/FedermannSH180209.jpg" alt="" id="BLOGGER_PHOTO_ID_5305153373888113522" border="0" /></a><br /><a href="http://leblogducomegas.blogspot.com/2008/08/refus-de-soins-aux-bnficiaires-de-la.html"><span style="font-weight: bold;">Plus de 6 mois </span>après avoir déposé un recours pour demander l'annulation d'une circulaire de la sécurité sociale</a> qui incite les médecins à porter réclamation contre leurs patients bénéficiaires de la CMU qui ne respecteraient pas leurs traitements, la HALDE n'a toujours pas donné suite à la demande du CoMeGAS.<br /><br />On comprend certes le malaise de la HALDE.<br /><br />On imagine que consigne a été donnée en haut lieu à la HALDE d'attendre la fin de la discussion du projet de loi HPST dont un des chapitres évoque les refus de soins illégaux des professionnels de santé aux plus pauvres de notre société. Mais il est probable que la HALDE n'ait pas besoin de consignes pour se soumettre par elle-même aux contingences politiciennes.<br /><br />"<span style="font-style: italic;">La HALDE ne serait-elle qu'un des alibis de la normalité des pouvoirs ?</span>"<br /><br />C'est la question que pose Georges Yoram FEDERMANN, psychiatre membre du CoMeGAS, dans son article "<span style="font-style: italic;">Hippocrate ? J'avais entendu hypocrite</span>" paru dans le <a href="http://www.blog-sine.com/blog/">numéro 24 de SINE-Hebdo</a> de cette semaine<br /><br />A lire d'urgence (cliquer sur l'image, ou texte ci-dessous )<br /><blockquote style="font-style: italic;">Je donnerai mes soins gratuits à l’indigent… et n’exigerai jamais un salaire au-dessus de mon travail. » Cet extrait du serment d’Hippocrate nous est si familier que personne ne s’est rendu compte qu’il s’est vidé de sa substance au point que l’on peut se demander si le fait d’imposer aux futurs médecins, du moins en France, de prêter serment au moment de la soutenance de la thèse pour pouvoir exercer ne constitue pas un geste de suspicion à leur égard.<br />En effet, si la société était vraiment sûre d’eux, elle n’aurait pas cette exigence car l’exercice inconditionnel de l’accueil en médecine irait de soi !<br />La saisine de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) par le Comegas (Collectif des médecins généralistes pour l’accès aux soins), pour la deuxième fois en deux ans, au sujet du refus de soins opposé par certains professionnels de la santé aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) montre bien que beaucoup de médecins continuent à considérer, avec bon nombre de politiques, la pauvreté comme une sorte de punition divine qui vient frapper ceux qui ont péché ou démérité. Comme au Moyen Âge.<br />L’assurance maladie elle-même, depuis juin 2008, autorise les médecins à porter plainte ou réclamation contre les bénéficiaires de la CMU dont « certains comportements seraient considérés comme abusifs : rendez-vous manqués, retards injustifiés, traitements non suivis, exigences exorbitantes ».<br />Jadis, donc, on considérait que les « fous » et les vénériens devaient leur état au fait d’avoir commis une faute. On peut se demander si aujourd’hui ce type de conviction n’est pas toujours à l’œuvre dans notre société « moderne-parce-que-matérialiste », qui n’arrive pas à admettre qu’elle puisse, dans son espace démocratique idéalisé, générer de la pauvreté, de la souffrance, de l’exclusion, du malheur et de la mort.<br />Plutôt que de se demander comment former, durant leurs dix années d’études, les futurs médecins à exercer leur jugement et leur discernement pour offrir dans leurs cabinets un accueil inconditionnel « à la Hippocrate », on va chercher à culpabiliser, à criminaliser même, les pauvres, les demandeurs d’asile, les chômeurs en fin de droit, les mères célibataires…<br />Quand donc les enseignants et les pédagogues décideront-ils de convaincre les médecins (et de se convaincre eux-mêmes) que la pauvreté n’est pas une faute ou une maladie mentale mais la conséquence de dysfonctionnements idéologiques et politiques ?<br />Quand privilégieront-ils l’importance de la prévention en médecine, comme c’est le cas au Canada, où l’importance de l’environnement est prise véritablement en compte jusque dans le serment des futurs médecins. Nous savons en effet que, s’agissant des déterminants intervenant dans l’amélioration de la santé, environ 60 % sont liés aux facteurs d’environnement physique, social et psychologique (travail, famille, patrie…), 30 % aux facteurs biologiques (diabète, cholestérol…) et seulement 10 % sont liés au système de soins !<br />La Halde a été créée le 30 décembre 2004 et publie des avis extrêmement riches et critiques, souvent très médiatisés. Mais elle n’a qu’un pouvoir consultatif et ses interventions restent parfois sans suite. Elle devient alors la caution d’une bonne conscience générale qui permet l’expression du mépris des pouvoirs envers les pauvres et les marginalisés, nécessairement paresseux, fraudeurs, calculateurs et profiteurs.<br />La Halde ne serait-elle qu’un des alibis de la normalité des pouvoirs ?</blockquote><blockquote></blockquote>CoMeGAShttp://www.blogger.com/profile/13748593138513082158noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3582460012616475490.post-8503144688132696752008-12-10T10:36:00.000+01:002008-12-10T10:40:43.237+01:00historique de l'action du ComeGAS décembre 2008<div style="text-align: justify;"><meta equiv="Content-Type" content="text/html; charset=utf-8"><meta name="ProgId" content="Word.Document"><meta name="Generator" content="Microsoft Word 9"><meta name="Originator" content="Microsoft Word 9"><link rel="File-List" href="file:///C:/DOCUME%7E1/JPG%7E1.GEE/LOCALS%7E1/Temp/msoclip1/01/clip_filelist.xml"><!--[if gte mso 9]><xml> <w:worddocument> <w:view>Normal</w:View> <w:zoom>0</w:Zoom> <w:hyphenationzone>21</w:HyphenationZone> <w:donotoptimizeforbrowser/> </w:WordDocument> </xml><![endif]--></div><style> <!-- /* Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-parent:""; margin:0cm; margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";} @page Section1 {size:595.3pt 841.9pt; margin:70.85pt 70.85pt 70.85pt 70.85pt; mso-header-margin:35.4pt; mso-footer-margin:35.4pt; mso-paper-source:0;} div.Section1 {page:Section1;} /* List Definitions */ @list l0 {mso-list-id:535849067; mso-list-type:hybrid; mso-list-template-ids:-1629219006 67895313 67895321 67895323 67895311 67895321 67895323 67895311 67895321 67895323;} @list l0:level1 {mso-level-text:"%1\)"; mso-level-tab-stop:36.0pt; mso-level-number-position:left; text-indent:-18.0pt;} @list l1 {mso-list-id:1177579616; mso-list-type:hybrid; mso-list-template-ids:393542522 67895313 67895321 67895323 67895311 67895321 67895323 67895311 67895321 67895323;} @list l1:level1 {mso-level-start-at:3; mso-level-text:"%1\)"; mso-level-tab-stop:36.0pt; mso-level-number-position:left; text-indent:-18.0pt;} ol {margin-bottom:0cm;} ul {margin-bottom:0cm;} --> </style> <p style="font-weight: bold;" class="MsoNormal">Le <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_0">CoMeGAS</span> : un exemple de la résistance des médecins face à la dégradation de l’accès aux soins.</p><p class="MsoNormal">
<br /></p><p class="MsoNormal">
<br /></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; text-align: justify;"><!--[if !supportLists]-->1)<span style=";font-family:";font-size:7;" > </span><!--[endif]-->l’<span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_1">AME</span> :</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><!--[if !supportEmptyParas]--> <!--[endif]--><o:p></o:p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">Fin 2002, des médecins généralistes impliqués dans les soins aux précaires s’inquiètent d’un projet de loi visant à instaurer un ticket modérateur au bénéficiaires de l’<span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_2">AME</span>.</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">A partir des carnets d’adresse des uns et des autres, une pétition est signée par de très nombreux médecins (100) et a pu servir de levier pour mobiliser des associations.</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">En juillet 2003, <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_3">Philippe</span> <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_4">Foucras</span> propose de nous réunir dans un collectif de médecins généralistes pour l’accès aux soins.</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">Le collectif réunit une cinquantaines de médecins répartis sur tout le territoire. A partir de 2006 les spécialistes se sentant concernés ont été admis. Au sein de ce collectif se côtoient des membres du <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_5">SMG</span>, d’Espace G, de <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_6">MGF</span>, d’associations (<span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_7">MDM</span>, <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_8">Cimade</span>…) </p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">Ce collectif n’a pas de structure juridique, il s’agit essentiellement d’une liste de diffusion. La légèreté de la structure permet une réactivité importante.</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">Entre novembre et décembre 2003 plusieurs communiqués de presse sont envoyés au sujet de l’<span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_9">AME</span>. </p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">En décembre 2003, lettre ouverte au Conseil National de l’Ordre des Médecins afin <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_10">qu</span>’il condamne les restrictions d’accès aux soins de l’<span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_11">AME</span>. La lettre est signée par plus de 200 médecins et associations.</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">La réponse de l’Ordre est lamentable mais a permis une certaine médiatisation de par la lettre ouverte et de la réponse à la réponse.</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">La loi est finalement votée mais les décrets d’applications ne verront jamais le jour.</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><!--[if !supportEmptyParas]--> <!--[endif]--><o:p></o:p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><span style=""> </span>2 ) La <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_12">CMU</span> :</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><!--[if !supportEmptyParas]--> <!--[endif]--><o:p></o:p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><!--[if !supportEmptyParas]--> <!--[endif]--><o:p></o:p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">Les refus de soins <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_13">CMU</span> commencent à être perçus en 2003</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><!--[if !supportEmptyParas]--> <!--[endif]--><o:p></o:p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">Enquête auprès des bénéficiaires de la <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_14">CMU</span> effectué par le ministère de
<br />la santé en 2003 :
<br />20 % des patients <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_15">CMU</span> trouvent gênant de dire qu'ils sont à la <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_16">CMU</span>
<br />60 % des gens ont indiqué spontanément lors de la prise de <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_17">RV</span> qu'ils étaient
<br />à la <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_18">CMU</span>
<br />43 % des patients se sont vu demander lors d'un <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_19">RV</span> s'ils avaient la <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_20">CMU</span> plus
<br />souvent de la part des généralistes que des dentistes ou des <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_21">spé</span>.
<br />30 % ont payé au dessus du tarif, rarement chez le MG, souvent chez les
<br />opticiens
<br />15 % ont eu un refus de <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_22">RV</span>, il s'agissait dans les 3/4 des cas de <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_23">spé</span> et de
<br />dentistes, dans 15 % des cas de MG.
<br /><!--[if !supportLineBreakNewLine]-->
<br /><!--[endif]--></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">En Avril 2004 , élaboration d’une lettre type à usage des patients à qui on refuse des soins.</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">En 2005 Que Choisir et <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_24">MDM</span> font un <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_25">testing</span> mettant en évidence les nombreux refus de soins.</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">En juin 2006, le Fonds <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_26">CMU</span> commandite un <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_27">testing</span> montrant un taux de refus de 40 % de la part des spécialistes. </p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">En juin 2006 le <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_28">CoMeGAS</span> saisit la <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_29">HALDE</span> sur les refus de soins. Très gros succès médiatique après une réponse positive de la <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_30">HALDE</span>.<span style=""> </span>L’Ordre est dans ses petits souliers. </p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">Déc 2006 : rapport <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_31">Chadelat</span> (président du Fonds <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_32">CMU</span>) qui préconise la possibilité pour les associations de porter plainte et qui en remet une couche sur la défaillance de l’Ordre. Une modification du code de santé publique donne cette possibilité aux associations.</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">Le rapport préconise également de mettre à disposition les cartes vitales en 15 jours maximum…….</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><!--[if !supportEmptyParas]--> <!--[endif]--><o:p></o:p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">L’Ordre et la <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_33">CSFM</span> réagissent en demandant aux médecins de ne pas faire de discrimination ;..tout en décrivant les bénéficiaires de la <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_34">CMU</span> comme des personnages étranges n’ayant pas leur place dans des cabinets médicaux comme il faut.</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">En Juin 2008, circulaire de la <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_35">CNAM</span> donnant la possibilité aux médecins de porter plainte contre les patients <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_36">CMU</span> qui ne suivraient pas les traitements, rateraient leur <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_37">RV</span>…. </p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">Nouvelle saisine de la <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_38">HALDE</span> par le <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_39">CoMeGAS</span> et gros battage médiatique.</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><!--[if !supportEmptyParas]--> <!--[endif]--><o:p></o:p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; text-align: justify;"><!--[if !supportLists]-->3)<span style=";font-family:";font-size:7;" > </span><!--[endif]-->autres actions :</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><!--[if !supportEmptyParas]--> <!--[endif]--><o:p></o:p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">En 2004 <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_40">CP</span> sur la suppression de la prise en charge des soins suite à intervention <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_41">sup</span> à <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_42">KC</span>50.</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><!--[if !supportEmptyParas]--> <!--[endif]--><o:p></o:p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">Nombreuses actions sur le rétablissement du tiers payant pour les généralistes</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">Protestation contre les franchises et création avec d’autres du collectif contre les franchises.</p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><!--[if !supportEmptyParas]--> <!--[endif]--><o:p></o:p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><!--[if !supportEmptyParas]--> <!--[endif]--><o:p></o:p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><!--[if !supportEmptyParas]--> <!--[endif]--><o:p></o:p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><!--[if !supportEmptyParas]--> <!--[endif]--><o:p></o:p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><!--[if !supportEmptyParas]--> <!--[endif]--><o:p></o:p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">Le <span class="blsp-spelling-error" id="SPELLING_ERROR_43">CoMeGAS</span> a joué un rôle non négligeable dans la défense de l’accès aux soins des précaires. Il a su s’imposer comme un interlocuteur vis à vis des médias avec une bonne vingtaine de passage dans les radios et télévisions nationales ces deux dernières années. </p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;" class="MsoNormal">De par sa structure et son mode de fonctionnement, il a essentiellement un rôle de lanceur d’alerte et de mobilisation des acteurs de santé, des associations, syndicats…..</p> jean-pierre Geeraerthttp://www.blogger.com/profile/16666756474793747458noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3582460012616475490.post-23359959961157365762008-09-12T07:57:00.004+02:002008-09-12T08:06:29.285+02:00ETAT DES LIEUX des refus de soins aux bénéficiaires de la CMULa future loi de santé préparée par Roselyne BACHELOT, prévoit que les caisses de sécurité sociale pourront "tester" les médecins pour identifier ou vérifier ceux qui refusent la CMU en cas de plainte d'un bénéficiaire.<br /><br />Le site <a href="http://rue89.com/">Rue89</a> vient de publier les résultats d'un testing qu'il a réalisé sur Paris.<br /><br />Les résultats sont <a href="http://rue89.com/2008/09/09/on-a-teste-pour-vous-les-medecins-qui-boycottent-la-cmu">là</a>.<br /><br />Deux ans après le délibéré de la Halde, le rapport Chadelat, les déclarations des ministres, etc., etc., qu'est ce qui a vraiment changé ?CoMeGAShttp://www.blogger.com/profile/13748593138513082158noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-3582460012616475490.post-41894637142425200392008-09-10T12:14:00.002+02:002008-09-10T12:19:46.524+02:00La Halde accuse réception de la saisie du CoMeGASPar courrier daté du 9 septembre 2008 reçu ce jour, la Halde accuse réception de la saisie du CoMeGAS concernant la circulaire 33/2008 de l'assurance-maladie qui autorise les médecins à porter plainte et réclamation contre les seuls bénéficiaires de la CMU, dont certains comportements seraient inappropriés.<br /><br />Voir les messages précédents.CoMeGAShttp://www.blogger.com/profile/13748593138513082158noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3582460012616475490.post-91098474466590830612008-09-04T13:38:00.013+02:002008-09-05T09:59:13.999+02:00saisie de la Halde - les échos médiatiques<div style="text-align: left;">La saisie de la Halde par le CoMeGAS (voir les messages précédents sur ce blog) concernant la circulaire de la sécu autorisant les médecins à porter plainte contre leurs patients bénéficiaires de CMU a provoqué un certain nombre de réactions et de commentaires dans les médias.<br /><br />L'AFP a fait rapidement une dépêche, puis l'APM. <a href="http://www.humanite.fr/2008-08-08_Politique_Les-patients-en-CMU-offerts-a-la-vindicte">L'Humanité</a> s'en est fait l'écho le premier dans un article important publié le 8 août (voir aussi <a href="http://www.humanite.fr/2008-08-08_Politique_-Stigmatiser-une-population-cela-s-appelle-de-la-discrimination">là</a>). Puis il y a eu une "brève" dans Marianne et une dans le Nouvel Obs de cette semaine (4 septembre 2008). Europe 1, France Culture, puis RMC ont évoqué le sujet, RMC en interrogeant la ministre <a href="http://tinyurl.com/56v345">Roselyne Bachelot</a> depuis Pékin. D'autres journaux et publications se sont fait l'écho de cette saisie.<br /><br />Le <span style="font-style: italic;">buzz</span> internet semble avoir été également assez important pour une période d'été, avec des posts sur "<a href="http://www.carnetsdesante.fr/spip.php?breve451">Carnets de santé</a>", un article sur <a href="http://www.viva.presse.fr/Discriminations-envers-les.html">le site de Viva</a>, un article dans "<a href="http://www.annuaire-secu.com/html/news310.html">Annuaire-sécu</a>", dans "<a href="http://www.lepost.fr/article/2008/08/11/1241876_haro-sur-les-cmuistes_5.html">le Post</a>", "<a href="http://leblogdupetitdocteur.blogspirit.com/archive/2008/09/03/haro-sur-les-beneficieres-de-la-c-m-u.html">le blog du petit docteur</a>", la "<a href="http://www.lamaisondelautonomie.com/index.php/Communiques-de-presse/CoMeGAS.html">Maison de l'autonomie</a>", etc. Des responsables politiques se sont aussi fait l'écho de cette affaire, comme <a href="http://francinebavay.info/journal/?2008/08/25/195-communique-du-collectif-des-medecins-generalistes-pour-lacces-aux-soins">Francine Bavay</a> ou Michèle Delaunay sur ce blog. De nombreux autres blogs ont relayé également cette information.<br /><br />Ci-dessous le reportage diffusé dans les éditions nationales de France 3 du 3 septembre :<br /><br /><div><object height="336" width="420"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/k60bYFy4MLMKD1KPEY&related=1"><param name="allowFullScreen" value="true"><param name="allowScriptAccess" value="always"><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/k60bYFy4MLMKD1KPEY&related=1" type="application/x-shockwave-flash" allowfullscreen="true" allowscriptaccess="always" height="336" width="420"></embed></object><br /><b><a href="http://www.dailymotion.com/video/x6n8eg_cmu-sanction-ou-aide_news"><br /></a></b></div></div><br /><br />A noter qu'à ce jour la HALDE n'a toujours pas accusé réception de la lettre de saisie du CoMeGAS.CoMeGAShttp://www.blogger.com/profile/13748593138513082158noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3582460012616475490.post-43910252965003736962008-08-21T09:52:00.015+02:002008-08-24T14:16:21.763+02:00Non. Le CoMeGAS n’a pas mal interprété la circulaire de la sécu autorisant les médecins à porter plainte contre leurs patients bénéficiaires de la CMU<span style="font-weight: bold;">Communiqué du CoMeGAS – 21 août 2008<br /><br />Circulaire de la sécu sur le refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire<br /></span><br /><br /><br /><br />Le 14 août dernier, la ministre de la santé, Madame Roselyne Bachelot, a été interrogée sur la radio RMC en direct de Pékin à propos de la circulaire de la sécurité sociale autorisant les médecins à porter plainte contre les patients bénéficiaires de la CMU complémentaires. Le Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins (CoMeGAS) a été amené le 1er août dernier à saisir de nouveau la HALDE sur le caractère discriminant de cette circulaire.<br /><br /><span style="font-style: italic;"><br />L’interview de la ministre peut être écoutée là : </span><a style="font-style: italic;" href="http://tinyurl.com/56v345">http://tinyurl.com/56v345</a><span style="font-style: italic;"> (à partir de la 10ème minute sur 19, durée : 2 mn environ)</span><br /><span style="font-style: italic;">Le communiqué de presse du 1er août, la lettre de saisie de la HALDE et la circulaire de la sécu sont disponibles à la page : <a href="http://www.leblogducomegas.blogspot.com/">http://www.leblogducomegas.blogspot.com</a>. </span><br /><br />La ministre s’attribue l’initiative de cette circulaire. Elle semble s'inscrire au contraire dans le cadre des recommandations à la sécurité sociale du "<a href="http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/chadelat_131206/rapport_chadelat_131206.pdf">Rapport Chadelat</a>" publié le 30 novembre 2006 suite aux premières saisies de la HALDE par le CoMeGAS et le CISS. La ministre estime que cette circulaire a été mal interprétée. Au contraire.<br /><br />C’est la première fois qu’une circulaire autorise les médecins à porter plainte (le terme est précisé ainsi dans la circulaire) auprès d’un organisme de sécurité sociale, contre certains de ses assurés, sélectionnés selon des critères économiques et sociaux.<br /><br /><br /><span style="font-weight: bold;">Pour une politique de santé publique fondée sur des faits et non sur des préjugés</span><br /><br />Le CoMeGAS réaffirme la nécessité de fonder une politique de santé publique et d’accès aux soins des plus fragiles de notre société, sur des faits solides et des preuves établies, au lieu de jugements et d’opinions infondés, et d’a priori idéologiques.<br /><br />Le CoMeGAS rappelle que le fait que les bénéficiaires de la CMU se comporteraient "moins bien" que le reste de la population ne repose strictement sur aucune preuve. La "bonne éducation" n’est pas plus l’apanage de ceux qui payent que la "mauvaise" celui de ceux qui ne payent pas pour des motifs économiques et sociaux. Les initiatives du gouvernement de la république et celles de la sécurité sociale, pilier de la solidarité nationale, ne peuvent se fonder sur de tels préjugés idéologiques et malsains.<br /><br />Le CoMeGAS rappelle que, à l’inverse de ce qui est écrit dans la circulaire et de ce que prétendent certains médecins, affirmer que la gratuité des soins « déresponsabiliserait » les patients, est une contre-vérité voire un mensonge. Les faits et les preuves existent en effet depuis longtemps qui démontrent la fausseté d’une telle affirmation. Ces faits et preuves ne doivent plus être ignorés ou niés.<br /><br />Le CoMeGAS rappelle que plus on descend dans l’échelle sociale, plus les populations sont malades et meurent tôt. Plutôt que de dresser des obstacles fondés sur des préjugés à l’encontre de patients plus malades que le reste de la population, le CoMeGAS demande une politique de santé publique réduisant réellement les nombreuses inégalités sociales de santé, plus importantes en France que dans le reste de l’Europe, à l’origine de morbidité et de mortalité plus élevées au bas de l’échelle sociale.<br /><br /><br /><span style="font-weight: bold;">Une circulaire discriminatoire : la pire des réponses à un vrai problème</span><br /><br />La question de l’accès aux soins des plus défavorisés est un problème majeur de santé publique. Le ministère de la santé et la sécurité sociale ont raison de s’en saisir, mais il est aberrant de penser résoudre ce grave problème en stigmatisant ceux qui en sont victimes. Le CoMeGAS réclame la mise en place, entre autres par la formation professionnelle conventionnelle financée par la sécurité sociale, d’ une formation des médecins à la problématique des inégalités sociales de santé, aux réalités des vies des populations précarisées, et aux spécificités sanitaires et relationnelles de leur prise en charge.<br /><br />Le CoMeGAS demande que chaque usager du système de santé en France soit traité de la même façon quelle que soit la façon dont il accède aux soins. Le CoMeGAS réaffirme la dimension discriminatoire de cette circulaire, en appelle à l’arbitrage de la HALDE, et demande son retrait.<br /><br />Contact presse : Docteur Philippe Foucras 0625172334CoMeGAShttp://www.blogger.com/profile/13748593138513082158noreply@blogger.com3tag:blogger.com,1999:blog-3582460012616475490.post-69985394497105133392008-08-01T14:00:00.013+02:002008-08-24T14:14:19.363+02:00Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU : le CoMeGAS saisit de nouveau la HALDE<span style="font-weight: bold;">1er août 2008 - Communiqué de presse du CoMeGAS</span><br /><br /><br />Deux ans après sa première saisie de la HALDE suite aux refus de soins aux bénéficiaires de la CMU de la part de certains professionnels de santé, mis en évidence par un testing, le CoMeGAS (COllectif des MEdecins Généralistes pour l’Accès aux Soins) saisit de nouveau la HALDE pour les mêmes raisons. La HALDE avait à l’époque (délibération 2006-232 du 6 novembre 2006) confirmé et précisé le caractère discriminatoire de ces refus de soins. Elle avait recommandé aux organismes de sécurité sociale, entre autres, de prendre les mesures nécessaires d’information des usagers et des professionnels de santé, de prévention et de sanction de ces comportements. Les suites médiatiques et politiques qui avaient suivi avaient été importantes : rapports, prises de positions variées et polémiques, conférences de presse ministérielles et déclarations d’intention, etc. Le CoMeGAS avait été étrangement oublié lors des concertations qui avaient eu lieu.<br /><br />En juin 2008, l’Assurance Maladie vient de publier sa « Lettre aux médecins » n° 29 et la circulaire 33/2008 qui autorisent les médecins à porter plaintes et réclamations contre les bénéficiaires de la CMU dont certains comportements seraient considérés comme abusifs. Parmi lesquels :<br /><ul><li>retards injustifiés aux rendez-vous</li><li>rendez-vous manqués et non annulés</li><li>traitements non suivis ou interrompus</li><li>exigences exorbitantes…</li></ul><br />Or aucune étude n’apporte la preuve que ces comportements “abusifs” seraient plus fréquents chez les bénéficiaires de la CMU que chez les autres assurés sociaux. Le CoMeGAS dénonce le caractère discriminatoire de ces mesures, voire illégal pour celle concernant l’observance des traitements. L’Assurance Maladie semble ainsi cautionner les a priori négatifs et infondés de certains médecins envers les plus fragiles de notre société. Le CoMeGAS saisit de nouveau la HALDE pour que le caractère discriminatoire de ces mesures prises par l’Assurance Maladie soit reconnu et qu’elles soient annulées.<br /><br />Le CoMeGAS souligne le caractère consternant d’une situation qui amène l’Assurance Maladie solidaire à autoriser des soignants à porter plainte contre ses assurés, pour tenter de régler ce qui ne sont que des difficultés relationnelles, dues à des a priori envers les plus fragiles de notre société. Cela dresse le constat d’une formation insuffisante des professionnels de santé, et des médecins en particulier, à la connaissance des réalités de vie des populations les plus fragiles et les plus malades de notre société et à leur prise en charge, alors que, du fait de leur mission soignante, ils devraient en être les “experts”. Le CoMeGAS juge prioritaire que la formation à la prise en charge des populations précarisées soit inscrite dans les programmes universitaires des futurs médecins, et dans les thèmes de formation médicale conventionnelle des médecins financés par l’Assurance Maladie<br /><br />Le CoMeGAS estime enfin que cette situation révèle une réflexion éthique insuffisante au sein de l’Assurance Maladie sur les problématiques des soins aux plus fragiles, due sans doute à l’absence des représentants de ces populations au sein de ses structures de conseil. Ces carences amènent à répondre sans discernement à des demandes abusives de la part de professionnels de santé fondées sur des a priori sur les « pauvres ». Elles conduisent le pilier de la solidarité nationale qu’est l’Assurance Maladie à prendre des mesures discriminatoires pour lutter contre des discriminations ! Le CoMeGAS souhaite que l’Assurance Maladie tienne compte de l’expérience des populations précarisées et des professionnels de santé qui les accompagnent avant de décider de telles mesures.<br /><br />Contact : Dr Philippe Foucras 0625172334<br /><br /><span style="font-weight: bold;">Lire :</span><br /><span style="font-weight: bold;">- </span><a style="font-weight: bold;" href="http://leblogducomegas.blogspot.com/2008/08/la-lettre-de-saisie-de-la-halde-par-le.html">la lettre de saisie de la Halde par le CoMeGAS</a><br /><span style="font-weight: bold;">- </span><a style="font-weight: bold;" href="http://www.lettreauxmedecins.ameli.fr/nl/nl29.cfm?WL=171&amp">la « Lettre aux médecins » n° 29 de l’Assurance Maladie</a><br /><span style="font-weight: bold;">- </span><a style="font-weight: bold;" href="http://www.mediam.ext.cnamts.fr/cgi-ameli/aurweb/ACIRCC/FICHE?AUR_FILE=2008/CIR-33-2008.PDF&DATDEB=30062008&OBJ=+REFUS&TYPRECH=MULTI">la circulaire 33/2008 de l’Assurance Maladie</a>CoMeGAShttp://www.blogger.com/profile/13748593138513082158noreply@blogger.com8tag:blogger.com,1999:blog-3582460012616475490.post-59760095531178172002008-08-01T13:18:00.007+02:002008-08-08T19:11:33.404+02:00La lettre de saisie de la Halde par le CoMeGASCoMeGAS<br />Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins<br /><br /><br /><div style="text-align: left;"> Le 1er août 2008<br /></div><br /><br /><br /><div style="text-align: justify;"> Monsieur Louis SCHWEITZER<br /> Président de la HALDE<br /> 11 rue Saint Georges<br /> 75009 PARIS<br /></div><br /><br /><br />Monsieur le Président,<br /><br /><br />Par un courrier du 27 juin 2006, j’avais eu l’honneur de saisir la HALDE au nom du Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins (CoMeGAS) sur le caractère discriminatoire des refus de soins aux malades bénéficiaires de la CMU, mis en évidence par le rapport du fonds CMU publié le 21 juin 2006. Par la suite, le CISS et le Docteur Georges Yoram Federmann avaient effectué auprès de vous cette même démarche.<br /><br />Par votre délibération 2006-232 du 6 novembre 2006, la HALDE avait confirmé et précisé le caractère discriminatoire de ces pratiques. Pour prévenir la réitération de tels faits, vous aviez recommandé aux organismes de sécurité sociale, entre autres, de prendre les mesures nécessaires d’information des usagers et des professionnels de santé, de prévention et de sanction de ces pratiques. Je ne reviendrai pas sur les suites médiatiques et politiques qu’avaient entraîné cette saisie et la délibération de la HALDE. Rapports, prises de positions variées et polémiques, commissions et déclarations d’intention, etc., avaient suivi.<br /><br />Pendant cette affaire, certains professionnels de santé, parfois responsables syndicaux ou ordinaux, avaient souligné ce qu’ils présentaient être des comportements anormaux, indisciplinés et abusifs des bénéficiaires de la CMU pour expliquer, voire justifier, les comportements illégaux, anti-déontologiques et discriminatoires de certains de leurs confrères ; comportements qui participent à l’aggravation des inégalités sociales de santé dans notre pays. Ces médecins mettaient en avant que les bénéficiaires de la CMU ne respecteraient pas les rendez-vous fixés, auraient des exigences particulières, des comportements inadaptés, etc. Certains, généralisant à partir de situations exceptionnelles et rarissimes, allaient jusqu’à mettre en doute la réalité de la situation matérielle des patients bénéficiaires de la CMU. Ces attitudes, selon eux, désorganiseraient le bon fonctionnement de leurs structures de soins, ou ne garantiraient pas les conditions de respect qu’ils estiment nécessaires à une bonne relation de soins.<br /><br />Malheureusement jamais aucune preuve ni étude n’ont été apportées permettant d’asseoir ces allégations. Rien en particulier ne permet d’affirmer que ces comportements seraient plus fréquents chez les bénéficiaires de la CMU que dans le reste de la population. De plus, pour les populations les plus désocialisées, donc faisant partie des bénéficiaires de la CMU, des contraintes de rendez-vous trop strictes ou des formalités d’accès aux soins trop complexes peuvent constituer des obstacles à l’accès aux soins . En l’absence de tout élément de preuve démontrant la plus grande fréquence de comportements dits abusifs chez les bénéficiaires de la CMU, ces allégations restent infondées, et ne semblent reposer que sur des a priori et des généralisations abusives. Leur caractère discriminatoire semble avéré.<br /><br />Professionnels de santé présents sur le terrain au coté des patients les plus vulnérables, les médecins du CoMeGAS savent bien que ces propos ne sont souvent tenus que pour tenter de justifier de façon hypocrite des refus de soins liés au niveau socio-économique et culturel des patients. Les membres du CoMeGAS savent même que certains professionnels, heureusement peu répandus, conscients des obstacles à l’accès aux soins que constituent pour les plus défavorisés les contraintes administratives, mettent en place des procédures complexes et discriminatoires susceptibles de décourager ces populations :<br />- plages horaires spécifiques de prises de rendez-vous téléphonique,<br />- plages de consultations « réservées » aux patients ayant la CMU,<br />- obligation de prise de rendez-vous par un tiers ou avec la lettre d’introduction d’un autre médecin,<br />- obligation de présenter la carte vitale pour bénéficier du tiers payant,<br />- etc.<br /><br />Or l’Assurance-Maladie, dans sa « Lettre aux médecins » n° 29 de juin 2008 , ainsi que dans la circulaire 33/2008 signée de son Directeur Général, ayant pour objet « prise en charge des réclamations et plaintes formulées par les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou par les professionnels de santé », officialise et prend à son compte ces allégations de certains médecins, en leur donnant la possibilité de porter réclamations et plaintes auprès du conciliateur de l’Assurance Maladie contre leurs patients bénéficiaires de la CMU complémentaire. Les comportements « abusifs » susceptibles de recours sont même énumérés :<br />- retards injustifiés aux rendez-vous<br />- rendez-vous manqués et non annulés<br />- traitements non suivis ou interrompus<br />- exigences exorbitantes…<br /><br />Le CoMeGAS attire votre attention et celle de la HALDE sur le fait que ces procédures de plaintes et de réclamations ne concernent pas les autres assurés sociaux, non assujettis à la CMU, et qui se rendraient “coupables” de ces comportements. Ils pourraient donc les mener impunément. Le CoMeGAS estime discriminatoire cette possibilité donnée aux médecins de porter plainte spécifiquement contre les patients bénéficiaires de la CMU complémentaire, pour les griefs mentionnés dans ces documents ou tout autre motif.<br /><br />Le CoMeGAS attire votre attention et celle de la HALDE sur l’atteinte aux libertés individuelles que constitue le troisième grief présenté comme abusif et intitulé : « traitements non suivis ou interrompus ». Les bénéficiaires de la CMU n’auraient ainsi plus le droit, contrairement aux autres citoyens, de décider de ne pas suivre un traitement ou de l’interrompre pour des raisons qui leur sont propres, sans prendre le risque d’être signalés à l’Assurance Maladie. Cette mesure s’oppose à l’esprit et à la lettre de la loi 2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, et en particulier à l’article L.1111-4 du Code de la santé publique, créé par cette loi, qui concerne le respect de la liberté de choix des patients par les médecins.<br /><br />Le CoMeGAS attire votre attention et celle de la HALDE sur le caractère arbitraire du quatrième grief intitulé « exigences exorbitantes… ». Sur quels critères en effet le professionnel de santé déciderait-il du caractère exorbitant de telle exigence ? L’exorbitance d’une exigence ne risque-t-elle pas d’être parfois inversement proportionnelle à la capacité du patient à la payer, favorisant ainsi des pratiques de soins à plusieurs vitesses et réduisant les soins aux bénéficiaires de la CMU à un « service minimum » garanti par la loi, au-delà duquel toute demande deviendrait potentiellement « exorbitante » ?<br /><br />Le CoMeGAS craint que l’instauration de ces pratiques de signalement crée, pour des citoyens souvent en difficulté vis-à-vis des administrations, de nouvelles stigmatisations auprès des services de l’Assurance Maladie. Ces stigmatisations (patients étiquetés « à problèmes », « difficiles », « non-observants », etc.) augmenteront les sentiments de malaise, de honte et d’incompréhension de ces assurés dans leurs relations avec l’Assurance Maladie. Ces sentiments sont souvent générateurs de relations tendues, voire violentes, et ne font qu’aggraver les situations d’exclusion.<br /><br />Le CoMeGAS estime que l’instauration de ces mesures de signalement revient à mettre sous conditions de « bon comportement » l’accès aux soins pour les personnes bénéficiaires de la CMU, rappelant ce que les dames d’œuvre du 19ème siècle exigeaient de “leurs” pauvres pour exercer leur charité. Des conditions qui ne sont pas exigées des autres assurés sociaux et mettent en évidence le caractère discriminatoire de ces mesures.<br /><br />Le CoMeGAS attire enfin votre attention et celle de la HALDE sur le caractère absurde de cette mesure, qui consiste à mettre en place des mesures discriminatoires, voire illégales, pour mettre fin aux discriminations que constituent les refus de soins.<br /><br />Au total, le CoMeGAS estime que ces mesures représentent une violation de l’article L.1110-3 du Code de la santé publique, créé par la loi du 4 mars 2002, qui stipule qu’ « aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins. » En conséquence, le CoMeGAS demande à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité que soit reconnu le caractère discriminatoire et inégalitaire de cette circulaire 33-2008 et de cette « Lettre aux médecins » de l’Assurance Maladie, pour l’accès aux soins d’une partie de la population parmi la plus exposée aux troubles de santé. Nous demandons que la HALDE intervienne auprès de l’Assurance Maladie pour que ces dispositions soient annulées.<br /><br />Le CoMeGAS souligne enfin le caractère consternant d’une situation qui amène l’Assurance Maladie solidaire à autoriser des soignants à porter plainte contre ses assurés, pour tenter de régler ce qui ne sont que des difficultés relationnelles, liées entre autres à des a priori envers les plus fragiles de notre société. Cela confirme le constat du CoMeGAS de la formation insuffisante des professionnels de santé, et des médecins en particulier, à la connaissance des réalités de vie des populations les plus fragiles et les plus malades de notre société et à leur prise en charge, alors que, du fait de leur mission soignante, ils devraient en être les “experts”. Le CoMeGAS juge prioritaire que la formation à la prise en charge des populations précarisés soit inscrite dans les programmes universitaires des futurs médecins, et dans les thèmes de formation médicale conventionnelle des médecins financés par l’Assurance Maladie<br /><br />Regrettant de devoir, à nouveau, saisir la HALDE sur cette question fondamentale de l’accès aux soins des plus démunis, et ne doutant pas de l’attention favorable que vous voudrez bien accorder à notre requête, nous vous prions d’accepter, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.<br /><br /><br />Pour le CoMeGAS,<br />Docteur Philippe FOUCRASCoMeGAShttp://www.blogger.com/profile/13748593138513082158noreply@blogger.com4