mercredi 10 décembre 2008

historique de l'action du ComeGAS décembre 2008

Le CoMeGAS : un exemple de la résistance des médecins face à la dégradation de l’accès aux soins.



1) l’AME :

Fin 2002, des médecins généralistes impliqués dans les soins aux précaires s’inquiètent d’un projet de loi visant à instaurer un ticket modérateur au bénéficiaires de l’AME.

A partir des carnets d’adresse des uns et des autres, une pétition est signée par de très nombreux médecins (100) et a pu servir de levier pour mobiliser des associations.

En juillet 2003, Philippe Foucras propose de nous réunir dans un collectif de médecins généralistes pour l’accès aux soins.

Le collectif réunit une cinquantaines de médecins répartis sur tout le territoire. A partir de 2006 les spécialistes se sentant concernés ont été admis. Au sein de ce collectif se côtoient des membres du SMG, d’Espace G, de MGF, d’associations (MDM, Cimade…)

Ce collectif n’a pas de structure juridique, il s’agit essentiellement d’une liste de diffusion. La légèreté de la structure permet une réactivité importante.

Entre novembre et décembre 2003 plusieurs communiqués de presse sont envoyés au sujet de l’AME.

En décembre 2003, lettre ouverte au Conseil National de l’Ordre des Médecins afin qu’il condamne les restrictions d’accès aux soins de l’AME. La lettre est signée par plus de 200 médecins et associations.

La réponse de l’Ordre est lamentable mais a permis une certaine médiatisation de par la lettre ouverte et de la réponse à la réponse.

La loi est finalement votée mais les décrets d’applications ne verront jamais le jour.

2 ) La CMU :

Les refus de soins CMU commencent à être perçus en 2003

Enquête auprès des bénéficiaires de la CMU effectué par le ministère de
la santé en 2003 :
20 % des patients CMU trouvent gênant de dire qu'ils sont à la CMU
60 % des gens ont indiqué spontanément lors de la prise de RV qu'ils étaient
à la CMU
43 % des patients se sont vu demander lors d'un RV s'ils avaient la CMU plus
souvent de la part des généralistes que des dentistes ou des spé.
30 % ont payé au dessus du tarif, rarement chez le MG, souvent chez les
opticiens
15 % ont eu un refus de RV, il s'agissait dans les 3/4 des cas de spé et de
dentistes, dans 15 % des cas de MG.

En Avril 2004 , élaboration d’une lettre type à usage des patients à qui on refuse des soins.

En 2005 Que Choisir et MDM font un testing mettant en évidence les nombreux refus de soins.

En juin 2006, le Fonds CMU commandite un testing montrant un taux de refus de 40 % de la part des spécialistes.

En juin 2006 le CoMeGAS saisit la HALDE sur les refus de soins. Très gros succès médiatique après une réponse positive de la HALDE. L’Ordre est dans ses petits souliers.

Déc 2006 : rapport Chadelat (président du Fonds CMU) qui préconise la possibilité pour les associations de porter plainte et qui en remet une couche sur la défaillance de l’Ordre. Une modification du code de santé publique donne cette possibilité aux associations.

Le rapport préconise également de mettre à disposition les cartes vitales en 15 jours maximum…….

L’Ordre et la CSFM réagissent en demandant aux médecins de ne pas faire de discrimination ;..tout en décrivant les bénéficiaires de la CMU comme des personnages étranges n’ayant pas leur place dans des cabinets médicaux comme il faut.

En Juin 2008, circulaire de la CNAM donnant la possibilité aux médecins de porter plainte contre les patients CMU qui ne suivraient pas les traitements, rateraient leur RV….

Nouvelle saisine de la HALDE par le CoMeGAS et gros battage médiatique.

3) autres actions :

En 2004 CP sur la suppression de la prise en charge des soins suite à intervention sup à KC50.

Nombreuses actions sur le rétablissement du tiers payant pour les généralistes

Protestation contre les franchises et création avec d’autres du collectif contre les franchises.

Le CoMeGAS a joué un rôle non négligeable dans la défense de l’accès aux soins des précaires. Il a su s’imposer comme un interlocuteur vis à vis des médias avec une bonne vingtaine de passage dans les radios et télévisions nationales ces deux dernières années.

De par sa structure et son mode de fonctionnement, il a essentiellement un rôle de lanceur d’alerte et de mobilisation des acteurs de santé, des associations, syndicats…..