vendredi 1 août 2008

La lettre de saisie de la Halde par le CoMeGAS

CoMeGAS
Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins


Le 1er août 2008



Monsieur Louis SCHWEITZER
Président de la HALDE
11 rue Saint Georges
75009 PARIS



Monsieur le Président,


Par un courrier du 27 juin 2006, j’avais eu l’honneur de saisir la HALDE au nom du Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins (CoMeGAS) sur le caractère discriminatoire des refus de soins aux malades bénéficiaires de la CMU, mis en évidence par le rapport du fonds CMU publié le 21 juin 2006. Par la suite, le CISS et le Docteur Georges Yoram Federmann avaient effectué auprès de vous cette même démarche.

Par votre délibération 2006-232 du 6 novembre 2006, la HALDE avait confirmé et précisé le caractère discriminatoire de ces pratiques. Pour prévenir la réitération de tels faits, vous aviez recommandé aux organismes de sécurité sociale, entre autres, de prendre les mesures nécessaires d’information des usagers et des professionnels de santé, de prévention et de sanction de ces pratiques. Je ne reviendrai pas sur les suites médiatiques et politiques qu’avaient entraîné cette saisie et la délibération de la HALDE. Rapports, prises de positions variées et polémiques, commissions et déclarations d’intention, etc., avaient suivi.

Pendant cette affaire, certains professionnels de santé, parfois responsables syndicaux ou ordinaux, avaient souligné ce qu’ils présentaient être des comportements anormaux, indisciplinés et abusifs des bénéficiaires de la CMU pour expliquer, voire justifier, les comportements illégaux, anti-déontologiques et discriminatoires de certains de leurs confrères ; comportements qui participent à l’aggravation des inégalités sociales de santé dans notre pays. Ces médecins mettaient en avant que les bénéficiaires de la CMU ne respecteraient pas les rendez-vous fixés, auraient des exigences particulières, des comportements inadaptés, etc. Certains, généralisant à partir de situations exceptionnelles et rarissimes, allaient jusqu’à mettre en doute la réalité de la situation matérielle des patients bénéficiaires de la CMU. Ces attitudes, selon eux, désorganiseraient le bon fonctionnement de leurs structures de soins, ou ne garantiraient pas les conditions de respect qu’ils estiment nécessaires à une bonne relation de soins.

Malheureusement jamais aucune preuve ni étude n’ont été apportées permettant d’asseoir ces allégations. Rien en particulier ne permet d’affirmer que ces comportements seraient plus fréquents chez les bénéficiaires de la CMU que dans le reste de la population. De plus, pour les populations les plus désocialisées, donc faisant partie des bénéficiaires de la CMU, des contraintes de rendez-vous trop strictes ou des formalités d’accès aux soins trop complexes peuvent constituer des obstacles à l’accès aux soins . En l’absence de tout élément de preuve démontrant la plus grande fréquence de comportements dits abusifs chez les bénéficiaires de la CMU, ces allégations restent infondées, et ne semblent reposer que sur des a priori et des généralisations abusives. Leur caractère discriminatoire semble avéré.

Professionnels de santé présents sur le terrain au coté des patients les plus vulnérables, les médecins du CoMeGAS savent bien que ces propos ne sont souvent tenus que pour tenter de justifier de façon hypocrite des refus de soins liés au niveau socio-économique et culturel des patients. Les membres du CoMeGAS savent même que certains professionnels, heureusement peu répandus, conscients des obstacles à l’accès aux soins que constituent pour les plus défavorisés les contraintes administratives, mettent en place des procédures complexes et discriminatoires susceptibles de décourager ces populations :
- plages horaires spécifiques de prises de rendez-vous téléphonique,
- plages de consultations « réservées » aux patients ayant la CMU,
- obligation de prise de rendez-vous par un tiers ou avec la lettre d’introduction d’un autre médecin,
- obligation de présenter la carte vitale pour bénéficier du tiers payant,
- etc.

Or l’Assurance-Maladie, dans sa « Lettre aux médecins » n° 29 de juin 2008 , ainsi que dans la circulaire 33/2008 signée de son Directeur Général, ayant pour objet « prise en charge des réclamations et plaintes formulées par les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou par les professionnels de santé », officialise et prend à son compte ces allégations de certains médecins, en leur donnant la possibilité de porter réclamations et plaintes auprès du conciliateur de l’Assurance Maladie contre leurs patients bénéficiaires de la CMU complémentaire. Les comportements « abusifs » susceptibles de recours sont même énumérés :
- retards injustifiés aux rendez-vous
- rendez-vous manqués et non annulés
- traitements non suivis ou interrompus
- exigences exorbitantes…

Le CoMeGAS attire votre attention et celle de la HALDE sur le fait que ces procédures de plaintes et de réclamations ne concernent pas les autres assurés sociaux, non assujettis à la CMU, et qui se rendraient “coupables” de ces comportements. Ils pourraient donc les mener impunément. Le CoMeGAS estime discriminatoire cette possibilité donnée aux médecins de porter plainte spécifiquement contre les patients bénéficiaires de la CMU complémentaire, pour les griefs mentionnés dans ces documents ou tout autre motif.

Le CoMeGAS attire votre attention et celle de la HALDE sur l’atteinte aux libertés individuelles que constitue le troisième grief présenté comme abusif et intitulé : « traitements non suivis ou interrompus ». Les bénéficiaires de la CMU n’auraient ainsi plus le droit, contrairement aux autres citoyens, de décider de ne pas suivre un traitement ou de l’interrompre pour des raisons qui leur sont propres, sans prendre le risque d’être signalés à l’Assurance Maladie. Cette mesure s’oppose à l’esprit et à la lettre de la loi 2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, et en particulier à l’article L.1111-4 du Code de la santé publique, créé par cette loi, qui concerne le respect de la liberté de choix des patients par les médecins.

Le CoMeGAS attire votre attention et celle de la HALDE sur le caractère arbitraire du quatrième grief intitulé « exigences exorbitantes… ». Sur quels critères en effet le professionnel de santé déciderait-il du caractère exorbitant de telle exigence ? L’exorbitance d’une exigence ne risque-t-elle pas d’être parfois inversement proportionnelle à la capacité du patient à la payer, favorisant ainsi des pratiques de soins à plusieurs vitesses et réduisant les soins aux bénéficiaires de la CMU à un « service minimum » garanti par la loi, au-delà duquel toute demande deviendrait potentiellement « exorbitante » ?

Le CoMeGAS craint que l’instauration de ces pratiques de signalement crée, pour des citoyens souvent en difficulté vis-à-vis des administrations, de nouvelles stigmatisations auprès des services de l’Assurance Maladie. Ces stigmatisations (patients étiquetés « à problèmes », « difficiles », « non-observants », etc.) augmenteront les sentiments de malaise, de honte et d’incompréhension de ces assurés dans leurs relations avec l’Assurance Maladie. Ces sentiments sont souvent générateurs de relations tendues, voire violentes, et ne font qu’aggraver les situations d’exclusion.

Le CoMeGAS estime que l’instauration de ces mesures de signalement revient à mettre sous conditions de « bon comportement » l’accès aux soins pour les personnes bénéficiaires de la CMU, rappelant ce que les dames d’œuvre du 19ème siècle exigeaient de “leurs” pauvres pour exercer leur charité. Des conditions qui ne sont pas exigées des autres assurés sociaux et mettent en évidence le caractère discriminatoire de ces mesures.

Le CoMeGAS attire enfin votre attention et celle de la HALDE sur le caractère absurde de cette mesure, qui consiste à mettre en place des mesures discriminatoires, voire illégales, pour mettre fin aux discriminations que constituent les refus de soins.

Au total, le CoMeGAS estime que ces mesures représentent une violation de l’article L.1110-3 du Code de la santé publique, créé par la loi du 4 mars 2002, qui stipule qu’ « aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins. » En conséquence, le CoMeGAS demande à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité que soit reconnu le caractère discriminatoire et inégalitaire de cette circulaire 33-2008 et de cette « Lettre aux médecins » de l’Assurance Maladie, pour l’accès aux soins d’une partie de la population parmi la plus exposée aux troubles de santé. Nous demandons que la HALDE intervienne auprès de l’Assurance Maladie pour que ces dispositions soient annulées.

Le CoMeGAS souligne enfin le caractère consternant d’une situation qui amène l’Assurance Maladie solidaire à autoriser des soignants à porter plainte contre ses assurés, pour tenter de régler ce qui ne sont que des difficultés relationnelles, liées entre autres à des a priori envers les plus fragiles de notre société. Cela confirme le constat du CoMeGAS de la formation insuffisante des professionnels de santé, et des médecins en particulier, à la connaissance des réalités de vie des populations les plus fragiles et les plus malades de notre société et à leur prise en charge, alors que, du fait de leur mission soignante, ils devraient en être les “experts”. Le CoMeGAS juge prioritaire que la formation à la prise en charge des populations précarisés soit inscrite dans les programmes universitaires des futurs médecins, et dans les thèmes de formation médicale conventionnelle des médecins financés par l’Assurance Maladie

Regrettant de devoir, à nouveau, saisir la HALDE sur cette question fondamentale de l’accès aux soins des plus démunis, et ne doutant pas de l’attention favorable que vous voudrez bien accorder à notre requête, nous vous prions d’accepter, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.


Pour le CoMeGAS,
Docteur Philippe FOUCRAS

4 commentaires:

Anonyme a dit…

Bonjour !

Je viens sur votre en tant que patiente.
Hospitalisée à La Pitié-Salpêtrière à Paris, pour une recherche de traitements sur la Polyarthrite Rhumatoïde et ou fibromyalgie (ou une maladie proche, pas encore définie depuis 2005),

J'habite au 3ème sans ascenseur.
Je souffre à chaque marche aux pieds, genoux, hanches et, pour soulager un peu ces douleurs, je dois m'agripper à la rampe ce qui provoque des douleurs mains, poignets, épaules.

Je me suis trouvée confrontée, dès la première Hospitalisation Semaine, à ce qui suit.
Je suis venue en Ambulance, n'ayant pus trouver de VSL. À mon arrivée dans le service de rhumatologie, j'ai été immédiatement "remise à ma place" très désagréablement, par la secrétaire administrative du service (plus tard par la surveillante) : Vous marchez ! Pourquoi une ambulance ? Je lui explique le pourquoi. Elle me dit que je dois prendre un VSL ou un taxi. Je comprends les raisons d'économies pour la SÉCU EN RAPPORT AVEC MON CAS. JE PEUX VOYAGER ASSISE.
Le jour de la sortie, je vais aux admission pour les papiers de sortie à 11 h pour avancer le chauffeur.
Ils disent ne pas trouver de VSL. LEUR DISCOURS SERA À PARTIR DE MAINTENANT :
_VOUS AVEZ BIEN QUELQU'UN POUR VENIR VOUS CHERCHER !
_PRENEZ UN TAXI VOUS SEREZ REMBOURSÉE !
et ce, JUSQU'À 16 h où je monterai dans un taxi dont le chauffeur acceptera de monter mes "bagages" pendant que je restai dans son véhicule.
Ne me voyant pas céder ils finiront par trouver un VSL. Le chauffeur sera si désagréable avec moi dans la chambre, me signalant qu'il n'est pas bagagiste et pas tenu de monter mes bagages chez moi, qu'il repartira sans moi. Avec la Secrétaire nous vérifions si un chauffeur de VSL a le droit de refuser ce service. la personne au téléphone dit que c'est selon le bon vouloir du chauffeur.
Ce sera finalement un taxi qui me raccompagnera à 16H et aura la gentillesse de monter mes bagages pendant que je garderai son véhicule.

Je suis allée me plaindre au services des "Clients" (appellation du lieu, bien que "usagers traîne encore par-ci, par-là sur certains papiers ! ) Pour faire court, car là aussi ce fut particulièrement insensé), la personne qui m'a reçue a émis un : "ah! je vois le genre, sous-entendu : une agitatrice.

Les responsables, surveillantes de ce service, à un moment où, je n'en pouvais plus, vers 14h, m'ont même dit que je pouvais aussi demander à une personne passant dans la rue, de monter mes bagages !!!!!
J'avoue avoir complètement craqué à partir de ce moment.

Mois d'Août 2008, 2 ème hospitalisation semaine.
Cette fois-ci, après avoir trouvé une société avec VSL, pris mes rendez-vous à l'avance, je me suis trouvée face au Médecin adjoint du service qui me questionne sur :
êtes-vous à la MDPH ? je lui réponds oui.
avez-vous la CMU ? Je lui dis non et que j'ai une Mutuelle.
Tout cela mine de rien pendant sa
consultation !

Épisode voisine de chambre du dernier jour de mon hospitalisation :
Le même Médecin entre dans notre chambre et j'entends chuchoté ; il ne fallait pas ! Un tel cadeau ! À ce prix !
............................................................

Ma Voisine me répètera par 3 fois qu'elle a un mari dans l'armement qui gagne très bien sa vie et qu'elle habite tout près dans le 14è, qu'elle a une terrasse avec des arbres. 3 fois de suite, je me dis qu'elle radote un peu ! (Orage ce jour-là, d'où bon pour ses arbres !)

Le médecin reviens la voir en fin de séjour.
Durant cet entretien elle insistera pour que la voisine de chambre, qui tient à rentrer chez elle en bus (3 stations, arrêt devant chez elle dit-elle) pour qu'elle prenne un taxi et lui demande si elle a assez d'argent sur elle pour avancer le prix de la course.
Ensuite elle lui parlera des compléments alimentaires qu'elle doit prendre tous les jours, et lui dira : "je vais m'arranger pour vous trouvez des compléments qui seront remboursés. La malade lui disait qu'elle n'avait aucun problème pour en acheter.

je lui demande, avant qu'elle ne quitte la chambre (cela se fera entre porte entrebaillée), de bien vouloir dire au jeune Interne de ne pas oublier de signer le transport Aller-Retour en VSL.
Là j'ai droit à une leçon de morale extraordinaire, sur le Trou de la Sécurité Sociale !!!
Que je dois me débrouillée autrement;
J'insiste sur les 3 étages avec mes bagages, elle me dit : "ça vous fera faire de l'exercice !"
Les rondes sous Cortisone et traitements lourds depuis 2005, lui seraient-elles insupportable à la vue ???? (Ironique)
je peux vous dire que ce jour encore, j'ai dù réellement me "battre " pour que soient signés ces papiers. je suis rentrée chez moi exténuée mais moins secouée que la première fois.

Voilà ce petit historique qui est sans doute un peu long, mais sans le contexte, les pressions "délicates !!!!!" subies ne seraient pas comprises.

À ma prochaine hospitalisation dans ce service, je dois trouver le moyen imparable de pouvoir être raccompagnée en VSL. Pas de voitures parmi mes amis(ies) qui préfèrent en louer selon leur besoins vu qu'à Paris cela ne sert pas à aller plus vite et augmente le stresse.

Merci de m'avoir lue.
Cordialement !
Gaëlle DY

PS : Je ne voulais pas être anonyme mais je n'ai fait que tourner en rond sur le site pour l' URL
Je suis novice en matière de Blog ! je reviendrais voir si vous pouvez me guider pour laisser mon mail ou non;
Merci.

p.monod a dit…

Informé par le biais de la liste handicap ; geronto liste géronto (gérée par Jean-Louis FONTAINE), je vous communique ma réponse et souhaite que notre débat se poursuive.

Monsieur Foucras,
comme suite à votre alerte sur la circulaire émanant du directeur de la Sécurité sociale, et en tenant compte de votre hantise pour toute forme de discrimination, je souhaite vous donner les éléments de réaction suivants:
J'ai fait l'effort de vous lire presque jusqu'au bout. 2 remarques :
vous nous informez surtout de votre crainte vis à vis de "la discrimination", de l'aspect discriminatoire d'un texte que vous ne citez pas.
En stigmatisant la discrimination, sans faire plus de détail que les supposés "discriminateurs", n'avez-vous pas l'impression de simplifier un éventuel débat que pourrait provoquer une circulaire (éventuellement) discriminatoire ?
Le monde se divise-t-il en "discriminateurs" et "discriminés" ?

Mais en tant que votre lecteur, j'ai surtout été choqué par le fait que vous n'avez pas donné à lire la circulaire elle-même. Souci important que vous auriez dû avoir vis à vis de nous, pauvres lecteurs non informés, discriminés de l'info !

De là, j'ai été content de trouver le lien permetant l'accès au discours de la ministre concernée sur cette affaire. Il y avait une erreur dans votre lien...

Attention! l'information doit être une arme au service de tous! A mon avis, une bonne information vaut mille discours "militants" sûrs d'eux-mêmes au point de ne pas faire de détail,par exemple de différence à l'intérieur de 2 camps: les méchants (ici, les médecin mal formés) et les bons (ici, les bénéficiaires de la C.M.U)...

Et de fait, quand j'ai eu l'élément d'info proposé (un bout d'interview de ministre), il semblait répondre point par point aux critiques de ceux qui auraient mal interprété le texte, et garantit (oralement) une conciliation aux parties, en premier lieux aux victimes du refus de soins !

Dans ces conditions, vous comprendrez que je ne suis pas réellement plus avancé, que j'ai renoncé à lire votre alerte jusqu'au bout : Je vous demande donc de bien vouloir m'indiquer la ressource documentaire qui me permettra d'accéder au texte sur lequel vous engagez un débat.

P.Monod

CoMeGAS a dit…

en réponse à P. Monod :

Le texte de la circulaire que vous nous reprochez de ne pas diffuser, est pourtant accessible facilement sur notre blog.

Il suffit pour cela de "faire l'effort" de lire jusqu'au bout notre communiqué du 1er août et vous trouverez les liens permettant de télécharger cette circulaire de la sécu et la "lettre aux médecins" correspondante.

Bonne lecture.

Dr MGG a dit…

Bonjour,
Compte tenu de votre état (ALD 30) difficultés à monter les escaliers, pas d'ascenseur une ambulance et non un VSL est parfaitement justifiée même si vous voyagez assise ! Il faut vous monter en chaise portée et pour cela il faut 2 ambulancier ce qui est le cas en ambulance mais non en VSL où il n'y a qu'un chauffeur, qui, en plus du taxi peut participer aux formalités d'entrée et sortie des hôpitaux.
Vous pouvez aller lire mes autres commentaires à:

http://www.mediapart.fr/club/edition/quoi-de-neuf-docteur/article/200808/transports-sanitaires-haro-sur-les-medecins-general

Cordialement