vendredi 1 août 2008

Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU : le CoMeGAS saisit de nouveau la HALDE

1er août 2008 - Communiqué de presse du CoMeGAS


Deux ans après sa première saisie de la HALDE suite aux refus de soins aux bénéficiaires de la CMU de la part de certains professionnels de santé, mis en évidence par un testing, le CoMeGAS (COllectif des MEdecins Généralistes pour l’Accès aux Soins) saisit de nouveau la HALDE pour les mêmes raisons. La HALDE avait à l’époque (délibération 2006-232 du 6 novembre 2006) confirmé et précisé le caractère discriminatoire de ces refus de soins. Elle avait recommandé aux organismes de sécurité sociale, entre autres, de prendre les mesures nécessaires d’information des usagers et des professionnels de santé, de prévention et de sanction de ces comportements. Les suites médiatiques et politiques qui avaient suivi avaient été importantes : rapports, prises de positions variées et polémiques, conférences de presse ministérielles et déclarations d’intention, etc. Le CoMeGAS avait été étrangement oublié lors des concertations qui avaient eu lieu.

En juin 2008, l’Assurance Maladie vient de publier sa « Lettre aux médecins » n° 29 et la circulaire 33/2008 qui autorisent les médecins à porter plaintes et réclamations contre les bénéficiaires de la CMU dont certains comportements seraient considérés comme abusifs. Parmi lesquels :
  • retards injustifiés aux rendez-vous
  • rendez-vous manqués et non annulés
  • traitements non suivis ou interrompus
  • exigences exorbitantes…

Or aucune étude n’apporte la preuve que ces comportements “abusifs” seraient plus fréquents chez les bénéficiaires de la CMU que chez les autres assurés sociaux. Le CoMeGAS dénonce le caractère discriminatoire de ces mesures, voire illégal pour celle concernant l’observance des traitements. L’Assurance Maladie semble ainsi cautionner les a priori négatifs et infondés de certains médecins envers les plus fragiles de notre société. Le CoMeGAS saisit de nouveau la HALDE pour que le caractère discriminatoire de ces mesures prises par l’Assurance Maladie soit reconnu et qu’elles soient annulées.

Le CoMeGAS souligne le caractère consternant d’une situation qui amène l’Assurance Maladie solidaire à autoriser des soignants à porter plainte contre ses assurés, pour tenter de régler ce qui ne sont que des difficultés relationnelles, dues à des a priori envers les plus fragiles de notre société. Cela dresse le constat d’une formation insuffisante des professionnels de santé, et des médecins en particulier, à la connaissance des réalités de vie des populations les plus fragiles et les plus malades de notre société et à leur prise en charge, alors que, du fait de leur mission soignante, ils devraient en être les “experts”. Le CoMeGAS juge prioritaire que la formation à la prise en charge des populations précarisées soit inscrite dans les programmes universitaires des futurs médecins, et dans les thèmes de formation médicale conventionnelle des médecins financés par l’Assurance Maladie

Le CoMeGAS estime enfin que cette situation révèle une réflexion éthique insuffisante au sein de l’Assurance Maladie sur les problématiques des soins aux plus fragiles, due sans doute à l’absence des représentants de ces populations au sein de ses structures de conseil. Ces carences amènent à répondre sans discernement à des demandes abusives de la part de professionnels de santé fondées sur des a priori sur les « pauvres ». Elles conduisent le pilier de la solidarité nationale qu’est l’Assurance Maladie à prendre des mesures discriminatoires pour lutter contre des discriminations ! Le CoMeGAS souhaite que l’Assurance Maladie tienne compte de l’expérience des populations précarisées et des professionnels de santé qui les accompagnent avant de décider de telles mesures.

Contact : Dr Philippe Foucras 0625172334

Lire :
- la lettre de saisie de la Halde par le CoMeGAS
- la « Lettre aux médecins » n° 29 de l’Assurance Maladie
- la circulaire 33/2008 de l’Assurance Maladie

8 commentaires:

CoMeGAS a dit…

L'Humanité de ce jour (8 août 2008) en a fait un article important en page 6 et une manchette à sa une.
Europe 1 a relayé cette info sur son site.

Anonyme a dit…

il est certain que des patients ne respectent pas toujours l'heure de leur RV, ce dernier n'est pas un contrat mais un arrangement d'organisation: quand la caisse va elle remplacer les cartes vitales defectueuses en moins de 2-3 mois et ne pourrait on pas supprimer cette invention peu intelligente de mettre une photo sur ces cartes, photo que je ne regarde jamais et dont je serai curieux de savoir combien la regarde.

Anonyme a dit…

Je suis spécialiste secteur un , et j'accepte sans problème les CMU, si si , c'est possible,il y des spés comme ça ;-).
je trouve effectivement cette possibilité des médecins de porter plainte contre les cmu auprès de la CPAM discriminatoire. Il n' y a pas que les cmu qui ratent des rendez-vous. Pourquoi pas contre les grands, les roux , les ajusteurs, les oreilles decolées , les possesseurs de mercedes noire, ceux qui roulent en vélo decathlon , les mangeurs d'huitre ou ceux qui lisent paolo coelho tant qu'on y est ?

Anonyme a dit…

ceux qui lisent Paolo Coelho, quand même, ils méritent d'être signalés... ;-)

CoMeGAS a dit…

France-Culture en a parlé dans son journal d'informations de la mi-journée

Anonyme a dit…

Quelle difference entre "un cmu" et " un diabétique en ald qui ne suit pas son régime" ou "un neolaryngé qui continue de fumer" ?

CoMeGAS a dit…

réponse à Anonyme du 14 août 00:14 :

Maintenant, il y en a une : le "CMU" diabétique ou cancéreux peut être dénoncé par son médecin à la sécu s'il ne suit pas son régime ou continue à fumer.

frimousse a dit…

récente ex-professionnelle de santé
(infirmière libérale)et...très récente bénéficiaire du RMI - ayant "droit" par conséquent à la CMU - et oui,çà peut arriver à n'importe qui,n'importe lequel d'entre nous qui tombe :épuisement ,burn out,et l'incapacité de reprendre un travail sans risquer de plonger tout à fait,et la difficulté de vivre n'est pas une maladie,n'est ce pas!,et soigner ce mal-là,en choisissant de ne pas se psychiatriser mais de faire un travail sur soi,est difficile et "coûte" cher.Et déjà,là,dans une demande d'aide et d'accompagnement,le rejet ou refus de soin est latent:on ne sait que faire avec cette souffrance qui s'exprime-là quand on est généraliste et comme vous le dire ,si mal formé...alors, en plus, me ramener avec une CMU, non ,je ne m'y risquerais pas!et tant pis si mes difficultés financières m'enfoncent un peu plus.je vais voir des pros non-remboursés ou très mal,mais qui sont réellement disponibles.mais les autres,ceux dont j'ai croisé impuissante le regard en 35 ans de vie professionnelle ,et dont la souffrance a bousillé même les ressources pour avoir le désir de se soigner,d'aller bien: ils n'en rêvent même plus!peut être que l'ont attends d'eux qu'ils se détruisent tout à fait pour nous soulager du poids de leur désarroi qui nous laisse si content et satisfait de nous,NOUS QUI ALLONS SI BIEN!
P... de monde où ceux qui ont choisi de soigner deviennent les acteurs actifs de cette sélection sociale impitoyable.
pourquoi ne pas faire circuler une pétition internet contre ces mesures discriminatoires (cyber-acteurs,pétition contre les franchises,etc)çà marche bien et fait circuler l'info.
MERCI de votre engagement